Conditions générales de l'action Moments of Life
Conditions du concours
En participant au concours organisé dans les jardineries participantes (le « Concours »), le participant (le « Participant ») accepte les présentes conditions générales. Le Concours ne fera pas l’objet d’autres communications écrites ou téléphoniques. Pour toutes les matières qui ne sont pas traitées dans les présentes conditions, l’Organisateur (tel que défini ci-dessous) est habilité à prendre les mesures qui s’imposent pour garantir le bon déroulement du Concours. En cas de circonstances particulières, l’Organisateur se réserve le droit d’adapter au besoin les conditions générales du Concours.
1. Organisateur
Le présent Concours est organisé par Spaas Kaarsen, dont le siège social est sis Industriestraat 11 à 3930 Hamont-Achel, Belgique, avec comme numéro d’entreprise BE 0435 854 157 (l’« Organisateur »).
2. Group cible
(a) Tout Participant doit avoir au minimum 18 ans au moment de sa participation au Concours et séjourner sur le territoire belge.
(b) Le Participant doit être en possession de l’article dont il utilise la preuve d’achat pour participer au Concours.
(c) Les personnes impliquées dans l’organisation et la gestion du Concours, de même que leurs proches directs, ne peuvent pas participer au Concours.
3. Durée du Concours
Le Concours, organisé périodiquement par l’Organisateur, se déroule du 15 octobre 2018 au 30 novembre 2018 inclus. Les participations du Participant devront avoir été définitivement complétées et envoyées à l’échéance susmentionnée du Concours.
4. Participation au Concours
Pour participer au Concours, le Participant enverra l’original ou une copie de la preuve d’achat de l’un des produits participants dans les points de vente et jardineries participants, en combinaison avec les données requises, à savoir ses nom et prénom, adresse e-mail, et la réponse à la question subsidiaire, à Spaas, Industriestraat 11, 3930 Hamont-Achel, ou via la page web créée à cet effet.
5. Prix
(a) Les gagnants seront déterminés grâce à la question subsidiaire parmi les Participants ayant valablement participé au Concours pendant la durée de validité de celui-ci. Les 10 réponses se rapprochant le plus de la réponse à la question subsidiaire remporteront l’un des 10 premiers prix, à savoir un bon d’une valeur de 200 euros à échanger auprès d’Ardennes-Etape entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2019. Les 10 réponses les plus proches suivantes remporteront l’un des 10 livres de cuisine, les 10 réponses les plus proches suivantes remporteront l’un des 10 jeux de société et les 10 réponses les plus proches suivantes remporteront l’une des 10 crêpières.
(b) Le premier prix comprend un bon d’une valeur de 200 euros, à échanger auprès d’Ardennes-Etape. Le prix doit être utilisé entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2019.
(c) L’Organisateur contrôle le bon déroulement du Concours et se prononce unilatéralement sur le(s) gagnant(s). Les décisions de l’Organisateur ne peuvent pas être contestées et aucune correspondance ne sera échangée sur celles-ci.
(d) Le gagnant ne peut pas contester le prix remporté ou demander une adaptation ou un remplacement pour quelque raison que ce soit. Les gagnants ne pourront pas exiger un quelconque dédommagement de la part de l’Organisateur pour avoir accepté et/ou utilisé le prix. De même, l’Organisateur ne sera pas responsable d’une utilisation ou jouissance impossible ou limitée du prix à cause de l’intervention de tiers (par exemple une annulation). Les prix sont par ailleurs personnels et non cessibles.
(e) Les prix qui ne sont pas distribués au(x) gagnant(s) seront ajoutés à la liste des prix du prochain concours.
6. Annonce des résultats et remise des prix
(a) Les gagnants seront avertis par e-mail et devront accepter leur prix dans les 15 jours suivant la date de la première annonce de leur victoire. En cas d’envoi des résultats par e-mail, les gagnants seront réputés en avoir pris connaissance dans les cinq jours. À défaut, il sera supposé que les gagnants ne peuvent pas être joints et leur prix sera ajouté à la liste des prix du prochain concours.
(b) Les prix sont envoyés aux participants gagnants à l’adresse renseignée dans leur réponse à l’e-mail leur annonçant leur victoire. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité pour le Participant à recevoir son prix à cause d’une erreur dans l’adresse indiquée ou d’autres données personnelles, ou par le fait de tiers (par exemple les services postaux ou de coursier).
7. Caractère gratuit de la participation
La participation au Concours est gratuite, à l’exception des frais engagés pour l’achat d’un produit Spaas participant et du coût normal de l’accès à Internet afin de pouvoir participer au Concours. Le Participant assumera lui-même ces frais.
8. Responsabilité
(a) L’Organisateur rejette toute responsabilité en cas d’annulation ou de modification du Concours et/ou des conditions générales, en tout ou en partie. Pour autant que cela soit admis par la législation applicable, l’Organisateur rejette également toute responsabilité pour tout dommage occasionné par son intervention dans le cadre du présent Concours.
(b) Le Participant garantit avoir reçu tous les droits et toutes les autorisations nécessaires au chargement en ligne de tout contenu relatif à sa participation au Concours, et préservera entièrement l’Organisateur de tout préjudice découlant du non-respect de cette obligation.
(c) L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des difficultés susceptibles d’empêcher le Participant de participer au Concours et liées aux instruments techniques, aux ordinateurs, à la ligne téléphonique, aux câbles, à l'électronique, aux logiciels et au matériel, à l’envoi et à la connexion, à la connexion Internet et au réseau de téléphonie fixe et mobile, qu’il s’agisse de problèmes d’accès ou de dysfonctionnements quelconques. Cette exonération de responsabilité vaut également en cas de recours à des services postaux ou de coursier.
(d) De même, l’Organisateur n’endossera aucune responsabilité pour les problèmes affectant la configuration de l’équipement du Participant et susceptibles d’avoir une incidence sur les efforts fournis par celui-ci au cours de la participation au Concours.
9. Traitement des données à caractère personnel
(a) Il est possible que le Participant soit invité à communiquer certaines données dans le cadre de sa participation au Concours, entre autres des données personnelles. Le Participant qui ne remplit pas les champs obligatoires ne pourra pas valider sa participation.
(b) L’Organisateur, dont les données de contact sont renseignées plus haut, ou une autre société liée à l’Organisateur, utilisera uniquement vos données personnelles pour le déroulement du Concours. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles et de les faire corriger si nécessaire. Le cas échéant, contactez-nous simplement à l’adresse info@spaas.be
(c) L’Organisateur, ou une autre société liée à l’Organisateur, se réservent le droit d’utiliser les données des participants pour leurs communications ultérieures.
(d) Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée, les données personnelles du Participant seront la propriété de l’Organisateur et ne pourront pas être partagées avec des tiers par la suite.
10. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales du Concours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique), sauf réglementation contraire et contraignante.
